Centrale des marchés
fourniture, installation, mise en service et formation pour des Classes Mobiles de tablettes tactiles (2ème procédure - lot 2) 78 fourniture, installation, mise en service et formation pour des Classes Mobiles de tablettes tactiles pour la Communauté de Communes Plaines à Rambouillet code_postal : 78511 ville : Rambou...
CCPFY - Communauté de Communes Plaines 78511Rambouillet marches@pfy.fr 0134840157
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Fourniture, installation, mise en service et formation pour des Classes Mobiles de tablettes tactiles (2ème procédure - lot 2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895307

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (03/12/13)
405704-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209415

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Grémy Anne-Cécile, F-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 20 63. E-mail : marches@pfy.fr. Fax : (+33) 1 34 84 01 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pfy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HY7X-NelzY&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, mise en service et formation pour des Classes Mobiles de tablettes tactiles (2ème procédure - lot 2).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communautaire.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation, fait suite à une première, dont le lot 2 a été déclaré sans suite.
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation pour des classes mobiles de tablettes tactiles au sein des écoles pré-élémentaires et élémentaires des communes membres du groupement.
La CCPFY a été désigné coordonnateur d'un groupement de commandes auquel les communes suivantes adhèrent :
- auffargis
- bonnelles
- bullion
- cernay-La-Ville
- clairefontaine-En-Yvelines
- emancé
- gazeran
- hermeray-Raizeux (Sivom)
- la Boissière-Ecole
- la Celle-Les-Bordes
- syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers
- mittainville
- orcemont
- orphin
- poigny-La-Forêt
- ponthévrard
- rambouillet
- saint-Arnoult-En-Yvelines
- saint-Léger-En-Yvelines
- sonchamp
- vieille-Eglise-En-Yvelines
Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et la CCPFY. Il est à noter qu'une Commission d'appel d'offres a été formée conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La CCPFY sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché représente l'acquisition de 6 classes mobiles (le détail du multiple de tablettes tactiles est précisé dans les documents de consultation).
Le délai de livraison et d'installation des équipements (incluant l'ensemble des missions nécessaires à la mise en service, dont la formation) est laissé à l'initiative de l'opérateur économique dans une limite maximale de 45 jours calendaires.
Date prévisionnelle de notification du marché : Début mars 2014.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Classes mobiles de tablettes tactiles, accessoires et prestations de service associées
(2ème procédure)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30231320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance (art 87 du Cmp). Retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget de chaque membre du groupement). Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du Cmp.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 204-353029 du 16/10/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Avis obligatoire.
La référence de publication du JOUE antérieure est celle de la première procédure pour le lot 2, procédure déclarée sans suite pour ce lot uniquement.
Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : néant.
Application de l'article 53-iv du Cmp.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HY7X-NelzY&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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