Centrale des marchés
78 travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires pour la CCPFY à Rambouillet 78 travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires pour la CCPFY à Rambouillet ville : Rambouillet Cedex code_postal : 7851...
CCPFY - Communauté de Communes Plaines 78511Rambouillet marches@pfy.fr 0134840157
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78 travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires pour la CCPFY à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551073

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
113889-2013
BOAMP (09/04/13)
13-60647

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines. Code d'identification nationale : 24780060000048, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Grémy Anne-Cécile, F-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 20 63. E-mail : marches@pfy.fr. Fax : (+33) 1 34 84 01 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pfy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PEcuNln_1f&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les Transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires.
La CCPFY a été désigné coordonnateur d'un groupement de commandes auquel les communes suivantes adhèrent :
-Bonnelles
-Bullion
-Cernay-La-Ville
-Clairefontaine-En-Yvelines
-Emancé
-Hermeray
-La Boissière-Ecole
-La Celle-Les-Bordes
-Longvilliers
-Mittainville
-Orcemont
-Orphin
-Poigny-La-Forêt
-Raizeux
-Rochefort-En-Yvelines
-Saint-Arnoult-En-Yvelines
-Saint-Hilarion
-Sonchamp
-Vieille-Eglise-En-Yvelines
Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et la CCPFY.
La CCPFY sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique : 30 %.
3. délai d'intervention : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 236-388544 du 07/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201308

Lot n° : 1

Intitulé : Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement divers sur les transcoms, le voiries communales et structures communautaires
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Colas idf normandie mandataire du groupement avec : Ceviller - Cité environnement, 6 rue Barthélémy Thimonnier - ZI du Bel Air, 78120 Rambouillet.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 331 278,48 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4, est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base du DQE fourni et du DQE réalisé par la CCPFY sur la base de l'établissement d'une évaluation type prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Ce marché est en groupement de commandes dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : pour la CCPFY : montant minimum annuel : 200 000 EUR ht/montant maximum annuel : 400 000 EUR (H.T.) - pour chacune des communes : montant minimum annuel : sans minimum/montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.). Ce marché prendra effet au 01/04/2013 et se terminera au 31/03/2014 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de ce marché, dont la durée totale n'excédera pas 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, B.P. 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 237 A, annonce n° 97 du 7 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78000 Versailles, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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