Centrale des marchés
78 souscription des contrats d'assurance de la CCPFY, à Rambouillet 78 souscription des contrats d'assurance de la CCPFY, à Rambouillet ville : Rambouillet Cedex code_postal : 78511 lieu : 1 rue de Cutesson B.P. 40036
CCPFY - Communauté de Communes Plaines 78511Rambouillet marches@pfy.fr 0134840157
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78 souscription des contrats d'assurance de la CCPFY, à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846591

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341023-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177507

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines. Code d'identification nationale : 24780060000048, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Grémy Anne-Cécile, F-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 20 63. E-mail : marches@pfy.fr. Fax : (+33) 1 34 84 01 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GAGYUhjRLo&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurances (4 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la CCPFY.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 55 %.
2. prix des prestations : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 115-196379 du 15/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201332

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 764,44 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201333

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 629,53 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201334

Lot n° : 3

Intitulé : Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Cabinet HATREL - PROTEXIA, 38 boulevard Maréchal Juin, 06800 Cagnes sur mer.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 072,74 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201335

Lot n° : 4

Intitulé : Prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SMACL Assurances - ETHIAS, 141 rue Salvadore Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 42 947,05 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il est précisé que la "Valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 pour chacun des lots est le montant total du marché incluant : la formule 2 et les options 1 et 2 pour le lot 1, la formule 3 et l'option 1 pour le lot 2, la solution de base et l'option 1 pour le lot 3, la base et l'option 2 sans franchise longue maladie / longue durées (3,05 % de la masse salariale assurée) pour le lot 4. Les montants précités sont des montants annuels.
Les contrats prennent effet le 1er octobre 2013 (0h00). Le terme des contrats est le 31 décembre 2017 (23h59). Ils sont conclus pour une durée de quatre années et trois mois (4 ans et 3 mois) pour les lots 1, 2 et 3. Le contrat est conclu pour une durée de quinze (15) mois pour le lot 4.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, B.P. 40036, 78511 Rambouillet Cedex,France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 114 B, annonce n° 263 du 15 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud,F-,78000 Versailles, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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