Centrale des marchés
78 mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste à Gazeran 78 mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste à Gazeran ville : Rambouillet Cedex lieu : 1 rue de Cutesson B.P. 40036 code_postal : 78511
CCPFY - Communauté de Communes Plaines 78511Rambouillet marches@pfy.fr 0134840157
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78 mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste à Gazeran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743531

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213501-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114670

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines. Code d'identification nationale : 24780060000048, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Grémy Anne-Cécile, F-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 20 63. E-mail : marches@pfy.fr. Fax : (+33) 1 34 84 01 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zgTDKuhTxa&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
parc d'activités Bel Air - la Forêt : Missions d'architecte conseil en urbanisme, coordonnateur et paysagiste.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc d'activités Bel Air- la Forêt, 78125 Gazeran.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :
- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,
- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,
- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,
- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,
- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux.
Les autres missions sont définies au CCTP.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique détaillé ci-après : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-095817 du 22/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Parc d'Activités Bel Air - La Forêt : Missions d'architecte conseil en urbanisme, coordonnateur et paysagiste.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés publics).,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 57 B, annonce n° 234 du 21 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue St Cloud,F-,78000 Versailles, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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