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78 délégation de service public par affermage du réseau intercommunal de micro-crèches, à Rambouillet 78 délégation de service public par affermage du réseau intercommunal de micro-crèches, à Rambouillet délégation de service public par affermage du réseau intercommunal de micro-crèches, passée en ...
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78 délégation de service public par affermage du réseau intercommunal de micro-crèches, à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047713

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54491

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, à l'attention de M. Ngassaki Célestin, Contrôleur de gestion-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : 01-34-57-20-61. Courriel : c.ngassaki@pfy.fr. Fax : 01-34-84-01-57.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion des micro-crèches intercommunales.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public par affermage du réseau intercommunal de micro-crèches, passée en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Domaine de la délégation : Autre : gestion de 6 micros-crèches (56 berceaux)

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR103ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 196 125,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 192 B.O.A.M.P. 106 B du 05/06/2013.
3) Critères d'attribution : Les candidats ont été sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ces critères sont indépendants et ne sont pas hiérarchisés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 mars 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
La Maison Bleue, 31 rue d'aguesseau-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : 01-46-54-05-74. Courriel : info@la-maison-bleue.fr. Fax : 01-46-54-21-81

Adresse Internet : http://www.la-maison-bleue.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants, selon les priorités suivantes :
1) Valeur technique de l'offre (moyens humains et matériels, organisation mise en place, capacité à honorer les contraintes de service public, capacité à décliner le projet social)
2) Prix des prestations (proposition financière des candidats : CEP et conditions financières proposées)
3) Qualité de service rendu aux usagers (projet d'établissement pour le réseau intercommunal, règlement de fonctionnement, actions pour développer la fréquentation des structures, capacité du candidat à développer la participation des familles à la vie de structures).
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud-78000 Versailles. Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-39-20-54-87
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : 0139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 0139205487

Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY), 1 rue de Cutesson Bp40036-78511 Rambouillet Cedex.
Convention consultable de 9 heures à 17 heures..

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