1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Rambouillet Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de reconstruction et de réhabilitation du collecteur unitaire "Le Napoléonien" à Rambouillet - Phase candidature
Description: Le périmètre des travaux porte sur le réseau unitaire « le Napoléonien » situé à l’intérieur du parc du château de Rambouillet juste en amont de la station d’épuration de la Guéville. Les travaux comprennent : • La pose en tranchée ouverte de 575ml de canalisations DN2000mm en fonte assainissement, à une profondeur comprise entre 2,50m et 5,10m environ, • La réhabilitation ponctuelle (suppression des infiltrations) des collecteurs existants par les techniques suivantes : DN1500mm : mise en place de manchette d’acier inoxydable (y compris travaux préparatoires) ; DN1200mm : injection dans la maçonnerie et réfection de radier ; • La création d’une chambre de répartition C3 en béton coulé en place à la jonction entre les DN1200mm et DN1500mm existants et la conduite DN2000mm projetée, • Le raccordement de la conduite projetée DN2000mm projetée sur le collecteur PRV DN2000mm qui alimente la station d’épuration de Gazeran, • La déconnexion de la surverse de l’étang du Brochet et son raccordement sur le réseau EP existant, • La déconnexion de la surverse de l’étang de la Faisanderie
Identifiant de la procédure: fc8b9cde-27c8-41eb-ace0-9047053e056d
Identifiant interne: 26-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de reconstruction et de réhabilitation du collecteur unitaire "Le Napoléonien" à Rambouillet - Phase candidature
Description: Le périmètre des travaux porte sur le réseau unitaire « le Napoléonien » situé à l’intérieur du parc du château de Rambouillet juste en amont de la station d’épuration de la Guéville. Le réseau du Napoléonien est constitué dans un premier temps de 2 canalisations principales respectivement branche nord DN1500 mm circulaire et branche sud DN1200 mm à fond plat sur 1,2km (à une profondeur comprise entre 2 m et 3 m) avant de se rejoindre en 1 seule canalisation principale DN 2000mm sur 600ml (à une profondeur comprise entre 3m et 4m). Ces ouvrages sont en bordures de la Guéville d’où la présence d’une nappe à environ 1,80 m. Le Schéma Directeur « Actualisation du schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille-Eglise-en-Yvelines » a permis de définir un programme de travaux sur le Napoléonien afin éliminer toute infiltration des eaux claires parasites. Le volume estimé des eaux claires est de l’ordre de 600 m3/j (soit environ 7 L/s) au niveau du Napoléonien. En 2025, une chambre de répartition a été créé au droit des collecteurs DN1200mm et DN1500mm afin de pouvoir isoler chacune des branches dans le but de procéder à leur réhabilitation. Les objectifs majeurs de la présente opération sont les suivants : • Rétablissement de l’étanchéité, • Renforcement de l’état structurel de l’ouvrage • Déconnexion des arrivées d’eaux pluviales • Amélioration des conditions d’exploitation de l’ouvrage Les travaux comprennent : • La pose en tranchée ouverte de 575ml de canalisations DN2000mm en fonte assainissement, à une profondeur comprise entre 2,50m et 5,10m environ, • La réhabilitation ponctuelle (suppression des infiltrations) des collecteurs existants par les techniques suivantes : DN1500mm : mise en place de manchette d’acier inoxydable (y compris travaux préparatoires) ; DN1200mm : injection dans la maçonnerie et réfection de radier ; • La création d’une chambre de répartition C3 en béton coulé en place à la jonction entre les DN1200mm et DN1500mm existants et la conduite DN2000mm projetée, • Le raccordement de la conduite projetée DN2000mm projetée sur le collecteur PRV DN2000mm qui alimente la station d’épuration de Gazeran, • La déconnexion de la surverse de l’étang du Brochet et son raccordement sur le réseau EP existant, • La déconnexion de la surverse de l’étang de la Faisanderie e
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Rambouillet Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Rambouillet Territoires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Rambouillet Territoires
Organisation qui traite les offres: CA Rambouillet Territoires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Rambouillet Territoires
Numéro d’enregistrement: 200073344 00067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134575841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059 00012
Adresse postale: 58 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2c1f2213-4224-45b2-aef2-a9bfc9dcce30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108923-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
