1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant de la procédure: 4094f154-b8f8-4f70-be41-70d5da30792d
Avis précédent: dc598af0-9421-44aa-bf5c-0564f5397b02-01
Identifiant interne: 25-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communautaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret 21780030900015 - BOINVILLE LE GAILLARD Siret 21780071300018 - BONNELLES Siret 21780087900017 - BULLION Siret 21780120800018 - CERNAY LA VILLE Siret 21780128100015 - EMANCE Siret 21780209900010 - HERMERAY Siret 21780209900010 - LA BOISSIERE ECOLE Siret 21780077000018 - LONGVILLIERS Siret 21780349300014 - MITTAINVILLE Siret 21780407900010 - ORCEMONT Siret 21780464000019 - ORPHIN Siret 21780470700016 - POIGNY LA FORET Siret 21780497000010 - PRUNAY EN YVELINES Siret 21780506800012 - ROCHEFORT-EN-YVELINES Siret 21780522500018 - SONCHAMP Siret 21780601700018 - VIEILLE EGLISE EN YVELINES Siret 21620852000017.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2025, date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel 177500,00 Euros HT Montant maximum annuel 3 960 000,00 Euros HT. Soit un montant minimum de 710 000,00 Euros HT et montant maximum de 15 840 000,00 Euros HT pour 4 années. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE de : 1 076 592,81 Euros HT fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'à l'établissement d'une seconde évaluation type réalisée par Rambouillet Territoires prenant en compte différents prix répertoriés au BPU de : 80 175 euro(s) HT, incluant les rabais).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assurance qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui signe le marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 156 767,81 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-04
Titre: LOT 001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: dc598af0-9421-44aa-bf5c-0564f5397b02-01
Organisation qui signe le marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 0134575841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329338883
Adresse postale: 3 RUE CAMILLE CLAUDEL
Ville: VILLEPREUX
Code postal: 78450
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b69fabb0-4463-4557-aad3-1f99d63fcc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 10:30:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443047-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
