Centrale des marchés
Fourniture de gants spécifiques Fourniture de gants spécifiques alloti: lot 1 gants spécialiste, lot 2 gants pour treuilliste hélicoptère, lot 3 gants attaque feu textile, lot 4 gants montant en aramide, lot 5 gants de vol (gants...
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Fourniture de gants spécifiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200613

Date de clôture estimée : 25/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/02/20)
079333-2020
BOAMP (15/02/20)
20-23131

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-23131
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARM/SCA/PFAF-RBT, Numéro national d'identification : 13002345000013, Plate-forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay, 78120, Rambouillet Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 68 26, Courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=491219&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de gants spécifiques
Numéro de référence : DAF2019_002055
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gants spécifiques alloti: lot 1 gants spécialiste, lot 2 gants pour treuilliste hélicoptère, lot 3 gants attaque feu textile, lot 4 gants montant en aramide, lot 5 gants de vol (gants de vol AA (Touch Screen) et gants de vol Touch Screnn ALAT) ; Accord cadre mono attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur et sans maximum d'une durée de 48 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 040 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de gants spécialiste
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de gants spécialiste, avec un minimum de 150 000 euro(s) HT sur 48 mois, et sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de gants pour treuilliste hélicoptère
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de gants pour treuilliste hélicoptère avec un minimum de 20 000 euro(s) HT sur 48 mois, et sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de gants attaque feu textile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de gants attaque feu textile, avec un minimum de 200 000 euro(s) HT sur 48 mois et sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de gants montant en aramide
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de gants montant en aramide avec un minimum de 35 000 euro(s) HT sur 48 mois et sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication de gants de vol (touch screen)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Précisé à chaque bon de commande
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de gants de vol (touch screen) :-gants de vol AA touch screen ;-gants de vol touch screen ALAT avec un minimum de 55 000 euro(s) HT sur 48 mois sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur par lot sans maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique 2019.toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.l'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portailwww.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultationles échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons(bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3)11 rue de GroussayBp 5009878 513 rambouillet Cedex - tel : 01 34 57 61 39 - 01 34 57 69 77 - 06 82 69 89 15en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux) :, Quartier Estienne 11 rue de Groussay, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 01 34 57 48 52, Courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 01 34 57 61 55, Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " OUTRE LES REFERES APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (REFERE PRECONTRACTUEL OU CONTRACTUEL) , LE RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITE DU CONTRAT (PLEIN CONTENTIEUX) POURRA ETRE INTRODUITS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A COMPTER DE LA PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION QUI SERA FAIT DANS LES FORMES REGLEMENTAIRES AUX JOURNAUX D'ANNONCES LEGALES (JOUE ET BOAMP) EN FIN DE PROCEDURE. CE RECOURS DEVRA ETRE REALISE SOUS FORME DEMATERIALISEE PAR LA VOIE DE TELERECOURS A L'ADRESSE SUIVANTE : WWW.TELERECOURS.FR, SOUS PEINE DE FORCLUSION."
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif (recours administratif) -, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 20 54 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
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