Centrale des marchés
Fabrication de tissus pour tenues de combat Fabrication de tissus pour tenues de combat : Chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable/bariolé TE ; Croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé ; Sergé thermostabl...
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Fabrication de tissus pour tenues de combat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745667

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/19)
19-112590

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-112590
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARM/SCA/PFAF-RBT, quartier Estienne 11 Rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. E-mail : pfc-rbt@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fabrication de tissus pour tenues de combat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fixés dans le CCTP.
Code NUTS -FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 52 902 200 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fabrication de tissus pour tenues de combat : Chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable/bariolé TE ; Croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé ; Sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair, sergé thermostable viscose ignifugée 160 150 VO, sergé thermostable viscose ignifugée 200 150 VO ; Chevron fibres thermostables viscose 205 Rip Stop bleu marine.
Valeur estimée hors TVA : 52 902 200 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19210000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
fabrication de tissus pour tenues de combat, sans mini, sans maxi.
- chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable/bariolé te ;
- croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé ;
- sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair, sergé thermostable viscose ignifugée 160 150 VO, sergé thermostable viscose ignifugée 200 150 vo ;
- chevron fibres thermostables viscose 205 Rip Stop bleu marine.
Valeur estimée hors TVA : 52 902 200 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fabrication de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable et de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé TE
 1)Description succincte
  Fabrication de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable et de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé TE, sans mini, sans maxi.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19210000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité mini ESTIMATIVE en ML : Chevron Rip Stop coton polyester 210 bariolé sable = 120 000 / Chevron Rip Stop coton polyester 210 bariolé TE = 10 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Fabrication de croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé
 1)Description succincte
  Fabrication de croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé, sans mini, sans maxi.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19210000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités mini ESTIMATIVES en ML :Croisé Rip Stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé = 50 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 3 intitulé : Fabrication de sergé thermostable et de chevron fibres thermostables.
 1)Description succincte
  Fabrication de sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair, de sergé thermostable viscose ignifugée 160 150 VO, de sergé thermostable viscose ignifugée 200 150 VO et de chevron fibres thermostables viscose 205 Rip stop bleu marine, sans mini, sans maxi
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19210000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités mini ESTIM2S en ML : Sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair + ignifugée 160 150 VO + ignifugée 200 150 VO = 170 000 confondus / Chevron fibres thermostables viscose 205 Rip Stop bleu marine = 72 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
  Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2344-1 à R2344-5, le pouvoir adjudicateur examinera :
- d'une part, la capacité des candidats à apporter la preuve qu'ils disposent de moyens de production dans l'union européenne ou dans l'espace Economique Européen et,
- d'autre part, leurs capacités humaines, techniques ainsi que leurs qualifications professionnelles qui seront mises en oeuvre en cas d'attribution du marché. Il s'agit d'examiner la cohérence des moyens présentés avec le résultat attendu dans le cadre du marché.
enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement
est globale et non individualisée par membre.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du Marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.
la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF_0219_000742.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 août 2019 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  2 septembre 2019.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R2362-2, R2362-4 et R2362-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019 :
- multi attributaire pour le lot no 1 ;
- mono attributaire pour les lots no 2 et no 3.
la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne et/ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R2342-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019).
conformément à l'article R2343-14 de la commande publique du 1er avril 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officielou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.
dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir toutes les informations nécessaires dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1).
La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
a partir du 1er janvier 2020, la facturation électronique est généralisée et rendue obligatoire sur tout le territoire national pour toutes les entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Cellule juridique de la PFC Rambouillet (recours gracieux), quartier Estienne, 11 rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. E-mail : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 34 57 48 52. Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 11 39 20 54 00. Fax (+33) 11 30 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 juillet 2019.
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