Centrale des marchés
Fabrication de chaussures de marin Fabrication de chaussures de marin - soumis aux dispositions des articles R 2161-2, R 2162-4 et R 2161-5 du Code de la Commande Publique ville : Rambouillet mel : pfc-rbt.contact@intradef.gouv...
ARM/SCA/PFAF-RBT 78120Rambouillet pfc-rbt.contact@intradef.gouv.fr 01 34 57 61 42
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Fabrication de chaussures de marin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800532

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/19)
382015-2019
BOAMP (13/08/19)
19-124588

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-124588
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARM/SCA/PFAF-RBT, PLATE-FORME COMMISSARIAT de RAMBOUILLET- QUARTIER GÉNÉRAL ESTIENNE - 11 rue de Groussay, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 67 16, Courriel : pfc-rbt.contact@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 1 34 57 61 42, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447823&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication de chaussures de marin
Numéro de référence : DAF_2019_001780
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18813000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fabrication de chaussures de marin - soumis aux dispositions des articles R 2161-2, R 2162-4 et R 2161-5 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18813000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE métropole
II.2.4)Description des prestations : Fabrication de chaussures de marin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités estimées des articles sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre : 36 000 paires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La candidature doit contenir l'eDUME ou en cas de candidature hors candidature simplifiée les formulaires DC1 - Lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ; et DC 2 - Déclaration du candidat complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2161-2, R 2162-4 et R 2161-5 du CCP. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur et sans montant maximum d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics industriels (CCAG MI).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2019 - 11:00 Lieu : PLATE-FORME COMMISSARIAT de RAMBOUILLET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'administration a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article 2144-3 du CCP. Aussi les dossiers d'offres seront examinés et classés conformément à l'article 15 du présent règlement de la consultation avant examen des dossiers de candidatures. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de saint-cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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