Centrale des marchés
Fabrication de casque balistique multi-missions Fabrication de casque balistique multi-missions.Accord cadre mono attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois. fax : (+33) 1-34-57-61-5...
ARM/SCA/PFAF-RBT 78120Rambouillet pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 01 34 57 61 55
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Archive

Fabrication de casque balistique multi-missions

Marché public ou privé
Référence du marché : 5751113

Date de clôture estimée : 22/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/20)
20-141117
JOUE (27/11/20)
573665-2020

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-141117
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARM/SCA/PFAF-RBT, plate-Forme commissariat Rambouillet 11 rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 68 26. E-mail : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Code d'identification national : 13002340000013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fabrication de casque balistique multi-missions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france.
Code NUTS -FR103.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 380 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fabrication de casque balistique multi-missions.
accord cadre mono attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : 2 380 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35813000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
fabrication de casque balistique multi-missions
lot 1 - casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation,
lot 2 - casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation.
Valeur estimée hors TVA : 2 380 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fabrication de casque balistique multi-missions tactique
 1)Description succincte
  Fabrication de casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation, avec un minimum de 425 000 euro(s) (H.T.) sur 48 mois et sans maximum.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35813000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Valeur maxi estimée du lot : 1 530 000 euro(s) (H.T.) sur 4 ans
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Fabrication de casque balistique multi-missions intervention
 1)Description succincte
  Fabrication de casque balistique multi-missions intervention, et dispositif de personnalisation avec un minimum de 416 500 euro(s) (H.T.) sans maximum sur 48 mois.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35813000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Valeur maxi estimée du lot : 850 000 euro(s) (H.T.) sur 4 ans
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Sans cautionnement ni garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article R2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en co-traitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
en cas de groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'union Européenne ou de l'espace
économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y
compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie, la candidature doit contenir les formulaires :
- dc1 lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ;
- dc2 déclaration complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement
si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés.
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitant est exigé.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application des articles R 2393-24 à R2395-35 du CCP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique.
il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC 4
Un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers : un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription
* Un Engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique soit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.
les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions énoncées aux articles L2393_, R 2393-21 et R 2393-22 du CCP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence
présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence
présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat)
La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques,) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen
La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés, (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102g/17gr V 50 > ou = 650m/s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés, (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102g/17gr V 50 > ou = 650m/s).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat)
La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques,) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen
La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés, (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102g/17gr V 50 > ou = 650m/s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés, (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102g/17gr V 50 > ou = 650m/s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF 2020_001556.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 décembre 2020 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Le présent appel d'offre est restreint, il est soumis aux dispositions de l'article R2342-2.
Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union Européenne et de l'espace Économique Européen. Les candidats devront apporter la preuve que le lieu de production se situe dans l'espace européen.
chaque lot doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum fixé en valeur, et sans montant maximum, mono attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
le cahier ces clauses administratives générales applicables est le cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels, (ccag mi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Directeur de la PFC-RBT, Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. Adresse internet : https://Marches-publics.gouv.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saintcloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta.versailles@juradm.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  18 novembre 2020.
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