Centrale des marchés
Fabrication d'ensembles intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et surpantalons) Fabrication d'ensembles intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et surpantalons). L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe) d'une durée de 7...
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Fabrication d'ensembles intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et surpantalons)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-148988
Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-148988
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ARM/SCA/PFAF-RBT, quartier estienne 11 rue de groussay, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 48 89. E-mail : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fabrication d'ensembles intempérie Toutes Armes (Tta) (parkas et surpantalons).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fixé dans le CCTP.
Code NUTS -FR103.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication d'ensembles intempérie Toutes Armes (Tta) (parkas et surpantalons). L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe) d'une durée de 7 ans avec un mini en quantité de 225 000 articles /Sans maxi.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35812000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 74 721 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité : 60 %.
     2. prix : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2018/S 074-165844 du 17/04/2018.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20180802019126
LOT no : 1
INTITULÉ : Fabrication d'ensemble intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et surpantalons).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 septembre 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 16
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PAUL BOYE TECHNOLOGIES, 1095 chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-lèze.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 74 721 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 20180802019126
LOT no : 1
INTITULÉ : Fabrication d'ensemble intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et sur-pantalons).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 septembre 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 16
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SEYNTEX, SEYNTEXLAAN 1, BE- Tielt.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 74 721 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 20180802019126
LOT no : 1
INTITULÉ : Fabrication d'ensemble intempérie Toutes Armes (TTA) (parkas et sur-pantalons).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 septembre 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 16
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOCIETE DE CONFECTION BALSAN S.A.S, Zi de la maltrie, 36130 Déols.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 74 721 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
l'accord-cadre multi-attributaires est attribué à 3 sociétés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2019.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-51182, mise en ligne le 15 avril 2018.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux), quartier Estienne - 11 rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. E-mail : pfaf-rbt@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 34 57 48 52. Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.telerecourts.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 octobre 2019.
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