Centrale des marchés
FOURNITURE DE TROIS VÉHICULES FOURNITURE DE TROIS VÉHICULES fourniture de trois véhicules ville : Ramatuelle code_postal : 83350 lieu : mairie de Ramatuelle
Ville de Ramatuelle 83350Ramatuelle service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr 0494792633
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FOURNITURE DE TROIS VÉHICULES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673880

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74760
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-74760
Départements de rappel : 13,6
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ramatuelle.
 Correspondant :  le maire, place de l'ormeau 83350 Ramatuelletél. : 04-98-12-66-66télécopieur : 04-94-79-26-33courriel : service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr adresse internet : http://www.ramatuelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ramatuelle.fr.

Objet du marché : fourniture de trois véhicules.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par la commune, sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 13 05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ramatuelle.fr
Délai de livraison : délai minimal, à préciser dans l'offre
criteres d'attributions : sous réserve de caractéristiques techniques équivalentes
type de marché de Fournitures : Achat
Lot 1 - véhicule type ludospace équipé police municipale
lot 2 - véhicule type pick up 4 X 4
lot 3 - véhicule type minibus 9 places
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon, B.P. 4179, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
l'avis d'attribution sera publié surle profil acheteur de la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire.
 hôtel de Ville, Place de l'ormeau,  83350 Ramatuelle.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technique : Gilles GIRODET.
tél. : 04-94-55-72-01, télécopieur : 04-94-55-57-11, courriel : adjoint.dst@mairie-ramatuelle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats Publics : Jacques THOMAS-LACROIX.
 mairie de Ramatuelle,  83350 Ramatuelle, tél. : 04-94-55-57-16, télécopieur : 04-94-79-26-33, courriel : service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
véhicule type ludospace équipé police municipale
 
Lot
2.
 - 
véhicule type pick up 4 X 4
 
Lot
3.
 - 
véhicule type minibus 9 places

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