Centrale des marchés
Fourniture D'Une Voiture Compacte Equipee Police Municipale Fourniture D'Une Voiture Compacte Equipee Police Municipale fourniture d'une Voiture Compacte Equipee Police Municipale ville : Ramatuelle code_postal : 83350 lieu : mairie de Ramatuelle
M. le maire 83350Ramatuelle
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Fourniture D'Une Voiture Compacte Equipee Police Municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74938

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69173
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-69173
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ramatuelle.
 Correspondant :  le maire, place de l'ormeau, 83350 Ramatuelle, tél. : 04-98-12-66-66, télécopieur : 04-94-79-26-33, courriel : service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr, adresse internet : http://www.ramatuelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ramatuelle.fr.

Objet du marché : fourniture d'une Voiture Compacte Equipee Police Municipale.

Caractéristiques principales : 
voiture compacte 5 portes, blanche, moteur diesel environ 90 chevaux, sérigraphie et équipement police municipale
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par la commune, sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une présentation de la société: moyens matériels et humains, activité principale, références pour des fournitures équivalentes;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité esthétique et fonctionnelle : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 12 05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ramatuelle.fr
Délai de livraison : Le délai de livraison sera indiqué dans l'offre, délai maxi de 6 semaines
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon, B.P. 4179, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire.
 hôtel de Ville, Place de l'ormeau, 83350 Ramatuelle.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Police Municipale : Thierry Collon.
 hôtel de ville, 83350 Ramatuelle, tél. : 04-98-12-66-79, télécopieur : 04-94-55-57-15, courriel : police.municipale@mairie-ramatuelle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats Publics : Jacques Thomas-Lacroix.
 mairie de Ramatuelle, 83350 Ramatuelle, tél. : 04-94-55-57-16, télécopieur : 04-94-79-26-33, courriel : service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr.
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