Avis de marché - Avis n° 26-91955 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-91955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ramatuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830101800014
Ville : RAMATUELLE
Code postal : 83350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MP11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Charles Lecoeur
Numéro de téléphone du contact : +33 494555716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recherche des rejets et sources de pollutions impactant la qualité des eaux du Gros-Vallat et de ses affluents
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Mairie de Ramatuelle 83350 Ramatuelle
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la commune pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui font l'objet du présent marché dans la limite du seuil de procédure de passation du marché. Le marché bénéficie d'un financement de l'agence Rhône Méditerranée Corse (Conseil municipal du 21/09/2026)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
