Avis de marché - Avis n° 25-73358 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-73358
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ramatuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830101800014
Ville : RAMATUELLE
Code postal : 83350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MP14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques simon
Numéro de téléphone du contact : +33 494555716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MP14: opérations de débroussaillage
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Les travaux objet du présent marché concernent les espaces soumis aux obligations légales de debrouisaillement de la commune de Ramatuelle. Ces travaux décrit dans le présent CCTP comprendront : - débroussaillage, abattage, taille ; - dépose et évacuation de clôture ; - nettoyage des sites et évacuation de déchets ; <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Ramatuelle 83350 - Ramatuelle
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025