A proximité de Ramatuelle 83350 Var
Acheteur : Commune de Ramatuelle
60 Bd du 8 mai 1945
83350 Ramatuelle
Tel : 0498126666
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2024
JOUE - 617126-2024
617126-2024 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – 24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Ramatuelle
Adresse électroniqueinfo@mairie-ramatuelle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Travaux d'entretiens réguliers ou ponctuels des différents espaces verts de la commune de Ramatuelle. Toute nouvelle prestation ne figurant pas dans le BPU pourra être intégrée au marché par ordre de service
Identifiant de la procédure3294632e-61a7-4874-a372-ed3a42ec9abd
Identifiant interne24AC04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale60 Bd Du 8 Mai 1945  
VilleRamatuelle
Code postal83350
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Travaux d'entretiens réguliers ou ponctuels des différents espaces verts de la commune de Ramatuelle. Toute nouvelle prestation ne figurant pas dans le BPU pourra être intégrée au marché par ordre de service
Identifiant interne: S-PF-1497917
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Bd Du 8 Mai 1945  
Ville: Ramatuelle
Code postal: 83350
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/09/2024
Date de fin de durée04/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 413644-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE RAMATUELLE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSPP
Offre
Identifiant de l’offreSPP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24ac04
Titre24ac04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
Date de conclusion du marché08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6A2A280-0753-601E-3F83CE3E23529E22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Ramatuelle
Numéro d’enregistrement: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945  
Ville: Ramatuelle
Code postal: 83350
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique: info@mairie-ramatuelle.fr
Téléphone: 0498126666
Télécopieur: 0494792633
Adresse internet: http://www.ramatuelle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE RAMATUELLE
Numéro d’enregistrement: 1811569
Adresse postale: Bd Du 8 Mai 1945  
Ville: Ramatuelle
Code postal: 83350
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHAT
Adresse électronique: achat@mairie-ramatuelle.fr
Téléphone: 0494555716
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A6A2A2A9-B955-B5ED-F3F5EF2ACDF4E24D
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1497917-1-0-1
Adresse postale: 362 Che Des Arnaud  
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: spp@lajus.fr
Téléphone: 0494337635
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 053aa8b2-10f6-4401-a357-5de68ffb53eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617126-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024