Centrale des marchés
11 travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la route de raïssac, pour le compte de la ville, à Canet D'Aude 11 travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la route de raïssac, pour le compte de la ville, à Canet D'Aude travaux d'extension des réseaux eau potable et assainissemen...
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11 travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la route de raïssac, pour le compte de la ville, à Canet D'Aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854620

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183550

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet d'Aude.
Correspondant : Hernandez andré, 1 route de raissac 11200 Canet-d'Aude tél. : 04-68-43-81-42 télécopieur : 04-68-43-88-64 courriel : mairiedecanet@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension des réseaux eau potable et assainissement
Route de raissac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32428000.

Lieu d'exécution : route de raissac, 11200 Canet-d'Aude.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usée sur la route de raissac.
-une tranche ferme
- une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un réseau d'eau potable de diamètre intérieur à 110 mm
création d'un réseau d'eau usées en refoulement intérieur 63 mm minimum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : changement de matériau pvc en fonte pour la conduite eau potable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du c.m.p.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché l'éventuel groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques
capacités financières
garanties et références techniques et professionnelles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : du titulaire y compris du sous traitant et des co-traitants le cas échéant :
Chiffre d'affaire annuel minimum sur les 3 dernières années pour les travaux du même type : 300 000 EURht.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au moins équivalentes à la réalisation de travaux du type du présent projet : moyens humains et matériels.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présenter des certificats de capacité et/ou formations démontrant la pose de conduites d'eau potable dn 125 minimum en fonte et pvc et d'eaux usées de refoulement dn 63 minimum en fonte ou pvc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MTRoutede Raissac.2013.

Renseignements complémentaires : voir règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http//www.e-marchéspublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http///www.e-marchéspublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Azur environnement.
29 rue des cisterciens, 11100 Narbonne, tél. : 04-68-32-11-34, télécopieur : 04-68-65-18-36, courriel : azurenvironnement@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Hernandez andré, 1 route de raissac, 11200 Canet-d'Aude, tél. : 04-68-43-81-42, télécopieur : 04-68-43-88-64, courriel : mairiedecanet@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Hernandez andré, 1 route de raissac, 11200 Canet-d'Aude, tél. : 04-68-43-81-42, télécopieur : 04-68-43-88-64, courriel : mairiedecanet@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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