Centrale des marchés
Acquisition de matériel pédagogique pour l'entretien des espaces verts pour le lycée horticole de RAISMES Numéro de la consultation : 2018.076-2 Acquisition de matériel pédagogique pour l'entretien des espaces verts pour le lycée horticole de RAISMES cp : 59555 mel : gestionprocedureap@hautsdefran...
Région Hauts-de-France 59555LILLE gestionprocedureap@hautsdefrance.fr
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Acquisition de matériel pédagogique pour l'entretien des espaces verts pour le lycée horticole de RAISMES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859850

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138488
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 19-138488
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant :  Direction de l'achat Public, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.076-2 Acquisition de matériel pédagogique pour l'entretien des espaces verts pour le lycée horticole de RAISMES.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16160000.
Lieu de livraison : lycée horticole avenue du Chateau, 59590 Raismes.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation constitue la relance d'un lot infructueux. Ce lot a été décomposé en deux nouveaux lots (lot 1 : equipement pour minipelle cat 303 E, lot 2 : outillage tracteur 49 cv). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018.076-2 Acquisition de matériel pédagogique pour l'entretien des espaces verts pour le lycée horticole de RAISMES.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.076-2 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - equipement pour minipelle cat 303 E.
Rogneuse de souches pour mini-pelle de 3.5 T Pince à Grûm Grappin pour mini-pelle 3.5 T Godet griffe pour mini-pelle 3.5 T
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34390000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole

Lot(s) 2. - outillage tracteur 49 cv.
Remorque tribenne pour tracteur 49 cv Enfouisseur fraise mise en planche et engazonneuse pour tracteur 49 cv Bechamatic pour tracteur 49 cv Récolteuse arracheuse multi légumes pour tracteur 49 cv Epareuse à bras sur attelage 3 points
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34390000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
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