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CCAS de Raismes 59590Raismes
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EVALUATION EXTERNE DU FOYER ARTHUR MUSMEAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604526

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
CCAS DE RAISMES
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I. Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de RAISMES Espace Léon Chevalier : Cours du château d'eau -Boulevard Claie -59590 Raismes Tél : 03 27 14 22 40 (Standard) : Fax :03 27 14 22 49.


2.Objet du Marché: EVALUATION EXTERNE DU FOYER ARTHUR MUSMEAUX


mission à réaliser par un organisme habilité par L'ANESM agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux. hébergement iFoyer logements de 77 logements collectif : foyer type soleil l'évaluation externe s'effectuera conformément au cadre réglementaire : - La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
- L'article L-312.8 du Code Social et des familles,
- La circulaire DGS /SD/5c/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les Établissements sociaux et médico-sociaux. 3. Marche de prestations intellectuelles suivant procédure adaptée (art 28 CMP)
4. Retrait du dossier -renseignements :
Mairie de Raismes -Service Achats-Marchés - Hotel de Ville Grand Place -59590 SAISMES courriel : achat@ville -raismes.fr -. 03 27 14 94 24/94 44.
5. montant du marché : offre à contractualiser dans un devis détaillé à établir
6.l'offre spécifiera l'équipe proposée la méthodologie de la démarche- le planning -délai d'exécution - le coùt
7.Durée d Marché : un an à compter de sa notification
S.Date limite de réception des offres : lundi 7 septembre 201517 heures

9. Transmission des plis : adresse point 4 avec référence à la consultation en R+AR ou envoi contre récépissé
10. Justificatifs à fournir : CF DCE art 4.
11. . Monnaie : l'Euro
12. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de !a date limite de réception des offres 13.Critère de sélection : cf DCE art 5.
14. Date d'envoi de l'avis : lundi 06 juillet 2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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