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fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le foyer de personnes âgées (bâtiments collectifs et log individuels) à Raismes Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le Foyer de Personnes Âgées de Raismes (Bâtiments collectifs et log individuels) designation : CCAS de RAISMES tel : (+3...
CCAS de RAISMES 59590Raismes achat@ville-raismes.fr 03 27 14 22 49
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Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le foyer de personnes âgées (bâtiments collectifs et log individuels) à Raismes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1932452

Date de clôture estimée : 04/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/16)
16-30552
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-30552
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de RAISMES.
 Correspondant : denys Marie Noelle, espace Léon Chevalier boulevard claie 59590 Raismes, tél. : (+33)3-27-14-22-40, télécopieur : (+33)3-27-14-22-49, courriel : achat@ville-raismes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-30552.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le Foyer de Personnes Âgées de Raismes (Bâtiments collectifs et log individuels).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09123000.
Lieu de livraison : raismes Foyer de personnes Agées, 59590 Raismes.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

19 points de livraisons
Groupe 1 : un profil P11 18 profil P12
Groupe2 : un profil P16 et un profil P17
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c.a.r pour tous les PDL du Groupe1 : 366 509 Kwh
C.A.R. Pour un profil P16 et un Profil 17 : 471 662 kwh
Soit une consommation globale de référence de 838 mwh

Pas d'engagement de consommations sur la durée du marché (24 mois)

Prix fermes sur la durée du marché (24 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par prélèvement sur crédits de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les conditions de participation sont définies au RC réglement de consultation dans son article 7
-Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents,

Capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira
-Un extrait K Bis datant de moins d' un an,

En cas de recours à la sous-traitance, un extrait K Bis de moins de trois mois du ou des sous-traitants ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants proposé par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge.

-Le pouvoir d'engager la société

- un certificat d'engagement avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution et précisant le numéro du contrat correspondant en vigueur

-Une attestation justifiant de la détention d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, avec mention MIG.

-La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

-Le total des volumes de gaz vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France.

-Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne.

-Les moyens dont ils disposent pour assurer la prestation

-La présentation a minima de 3 références de fourniture de gaz en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date du début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
Situation juridique - références requises : cf. ci dessus.
Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-dessus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-dessus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016 gaz ccas.

Renseignements complémentaires : procédure dématérialisée - retrait des dce sur site du boamp cf. adresse de téléchargement ci-dessus profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de LILLE rue Jacquemars Giélée Bp2039 59014 Lille, tél. : (+33)3-20-63-13-00, télécopieur : (+33)2-20-33-13-47.

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