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assurance risques statutaires ccp 66512000-2 à Raismes assurance risques statutaires ccp 66512000-2 à Raismes assurance risques statutaires ville : Raismes lieu : espace Léon Chevalier Boulevard claie code_postal : 59590
CCAS de RAISMES 59590Raismes ccas@ville-raismes.fr 0327142249
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Archive

Assurance risques statutaires ccp 66512000-2 à Raismes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1261644

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/14)
14-156243
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-156243
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de RAISMES.
 Correspondant : denys Marie Noelle, espace Léon Chevalier Boulevard claie 59590 Raismestél. : (+33)3-27-14-22-40télécopieur : (+33)3-27-14-22-49courriel : ccas@ville-raismes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-156243.

Objet du marché : assurance risques statutaires.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée article 28

ccp 66512000-2

Groupement de commandes Ccas/ Caisse des écoles
Ccas coordonnateur : un seul marché( pas de lot) avec
Ventilation et paiement des primes par entités
Ccas 30 AGENTS
Caisse des Ecoles 10 agents
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASS STAT CCAS/CE 2015/2016.

Renseignements complémentaires : justificatifs à produire :

Les renseignements sur la situation propre du candidat (conformément aux articles 44-45 et 46 du Code des Marchés Publics).

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée

-La déclaration du candidat (imprimé Dc2, dûment complétée, datée et signée)

- les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales pour la branche concernée (certificats de capacité).

-La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner listées au Dc1 cartouche F et mentionnées au réglement de consultation (article 6 dossier candidature)

Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj

Nb : l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.

Le candidat retenu pour l'attribution du marché devra produire les certificats fiscaux et sociaux de l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 10 jours.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires ;
-Agrément de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel ) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public
- attestation d'enregistrement Orias

Précision : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

Renseignements administratifs :
Ccas coordonnées ci-dessus

Renseignements techniques :

amo: ste B.A.C.S Bustin Audit Conseil et suivi à Vieux Condé stebacs@aol.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dossier dématérialisé sur la plate forme boamp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2014.

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