1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim
Description: Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.
Identifiant de la procédure: 09686a1a-5ce6-47fe-a70b-b05814a20150
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché global de performance via procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ensisheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue de Castroville
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim
Description: Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Castroville
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Coût Global : 35 points a) Prix global et forfaitaire (études, travaux et maintenance ) 27 b) Cohérence du cout global au regard du projet : 8 Critère n°2 : Qualité architecturale et fonctionnelle : 25 points a) Insertion dans le site et qualité architecturale et paysagère, compacité : 10 points b) Qualité du projet en termes de fonctionnalité (accès, circulations, secteurs d’activités et locaux) : 15 points Critère n°3 : Les délais et phasage : 12 points Délais d’exécution et phasage proposé par le candidat par rapport aux délais maximums fixés par le maître d’ouvrage dans l’acte d’engagement. Critère n°4 : Qualité technique et environnementale du projet : 16 points Critère n°5 : Engagement de performances et qualité du projet d’exploitation 12 points a) Consommation énergétique proposée en kWh/m2 et taux de renouvellement d’air : 7 points b) Organisation de la maintenance et de l’entretien, volume horaire et engagement de délai d’intervention : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La durée des prestations de conception et de réalisation des travaux du marché sera d’environ 12 mois à compter de sa notification. A compter de l’achèvement des travaux et de la mise à disposition de l’équipement commencera la phase d’exploitation technique, maintenance d’une durée de 5 ans, soit 60 mois. Le raccordement aux réseaux secs et humides doit être prévu au présent projet. La fourniture d’énergie est comprise dans le périmètre du marché. Le titulaire aura à sa charge de concevoir, construire, raccorder, assurer la fourniture et l’entretien des moyens d’alimenter le bâtiment en énergie. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d’équipements permettant le suivi et l’analyse aisée des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l’opérateur en phase exploitation du bâtiment.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Ressources propres à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la décision administrative contre les actes détachables du contrat administratif (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Numéro d’enregistrement: 24680044500057
Adresse postale: 6 place de l'Eglise
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 03 89 26 36 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9cf9b8d8-c039-4561-b6d9-e06366a89eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 10:56:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312018-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
