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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Centre Haut-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Description: La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’ Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031
Identifiant de la procédure: 54106b1d-986f-4456-9c79-36987f00fbe7
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de service public - Affermage
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Centre Haut-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Structures à Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Obereentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 532 650,66 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal Petite Enfance
Description: Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèches et RPE d'Ensisheim, crèche de Niederentzen
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 542 243,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Les conditions financières proposées (50 %).
Description: Les conditions financières proposées (50 %).
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Description: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Description: Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description: La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le contrat: CC du Centre Haut-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Description: Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Haut-Rhin
Ville: Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Oberentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 990 407,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: - Les conditions financières proposées (50 %).
Description: Les conditions financières proposées (50 %).
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Description: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Description: Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description: La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CC du Centre Haut-Rhin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 689 741,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 849 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CC du Centre Haut-Rhin, CC du Centre Haut-Rhin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PEP ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 840 161,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Centre Haut-Rhin
Numéro d’enregistrement: 246 800 445 00057
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: 03 89 26 36 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49414999000017
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 40 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PEP ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77897932800086
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 21 21 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ddd3cdd-6b52-4e3f-bd25-9e70ffc5dc3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 10:41:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493124-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
