A proximité de Claret 34270 Herault
Acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
Hôtel de la Communauté25 allée de l'Espérance
34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Tel : (+33) 4-67-55-17-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/05/2023  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2023/2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/04/2023
BOAMP - 23-56508
Avis d’attribution : Référence : 23-85956

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 23-56508
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023/17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 467551700

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerAttestation sur lhonneur sanctions russes
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routierUn justificatif de l'inscription au registre des entreprises de transport par routeLe candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 30% - Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2023/2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation porte sur un service de transport public délèves des écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, pendant le temps scolaire, à destination de la piscine du pic Saint-Loup (800 chemin de la Ville, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS) pendant lannée scolaire 2023/2024.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum HT 100 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frLe tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frPrécisions concernant les délais dintroduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat quil délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.-Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de larticle L.521-1 du code de justice administrative, -Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à larticle R.421-1 du code de justice administrative.-Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration dinfructuosité de la procédure : dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou doffre.
Date d'envoi du présent avis :
25 avril 2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com