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59 Extension et rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE, à Râches 59 Extension et rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE, à Râches extension et rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE. code_postal : 59194 ville :...
Ville de Râches 59194Râches
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59 Extension et rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE, à Râches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744517

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114512

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Râches.
Correspondant : M. le maire, 566, route nationale 59194 Râches.

Objet du marché : extension et rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- le mémoire technique explicitant la gestion et l'organisation du chantier : 30 % ;
- les capacités de l'entreprise : 20 % ;
- les références hqe de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les D.C.E sont à retirer chez REPROCENTER - 213 rue Felix Robaut - 59553 CUINCY
Tel 0327415000.

Date limite d'obtention : 31 août 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les divers documents demandés à l'adresse suivante:
Ville de RACHES
Appel d'offres pour l'extension et la rénovation de la salle de sports Georges Breux en démarche HQE
Entreprise lot n°
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A.TRIUM architectes
211, rue des foulons
595OO DOUAI.
tél. : 03-27-96-96-48.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - gros oeuvre - charpente bois et métallique.
Lot 2 - Etanchéité - bardage.
Lot 3 - Menuiseries extérieures - serrurerie.
Lot 4 - Cloisons - plafonds - menuiseries intérieures.
Lot 5 - Carrelages - faiences.
Lot 6 - Peintures - sols souples et sportifs.
Lot 7 - Chauffage ventilation - plomberie sanitaire.
Lot 8 - Installations électriques - courants forts et courants faibles.
Lot 9 - VRD - espaces verts - clôtures - portails.

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