Avis de marché - Avis n° 26-21485 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 26-21485
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007991100018
Ville : WASSY
Code postal : 52130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric CUNY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1, L2141-5, L2141-7, L2141-10 du Code de la Commande PubliqueMP (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (DC1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAR SCOLAIRE NEUF 33 Places-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE D'UN CAR SCOLAIRE 33 PLACES-.
Lieu principal d'exécution du marché : ZI ROUTE DE PONT VARIN 52130 WASSY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
