Avis de marché - Avis n° 24-44983 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 24-44983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760092200012
Ville : Le Havre
Code postal : 76086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ccas-marchespublics@lehavre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235194820
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs De Candidature - le formulaire Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - le formulaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - une liste des principales prestations effectuées (prestations de traiteur similaires au présent cahier des charges) fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En l'absence de références, le candidat doit par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation ; - une attestation d'assurance de la société garantissant sa responsabilité à l'égard du Ccas du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Contenu De L'Offre Le candidat remettra un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - l'Acte d'Engagement, complété et signé de manière manuscrite ; - le Bordereau de Prix Unitaires, complété et signé de manière manuscrite ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé de manière manuscrite ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé de manière manuscrite ; - le mémoire technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : JOURNEES DU MAIRE 2024 - PRESTATION DE TRAITEUR
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de traiteur relatives aux Journées du Maire 2024 qui se dérouleront au Magic Mirrors situé quai Frissard, au Havre, aux dates suivantes : - du mercredi 11 septembre au samedi 21 septembre 2024 inclus. Cette période pourra être réajustée par voie d'avenant. Chaque année, la municipalité du Havre offre aux personnes âgées de 70 ans et plus un déjeuner spectacle. La consultation est établie par procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique en raison de son objet et de la nature indissociable des prestations à réaliser. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 114 000 euro(s) TTC. Nombre de participants : maximum 3 180 personnes sur la totalité de la prestation
Lieu principal d'exécution du marché : 3 Place Albert René 76086 - Le Havre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76. Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes : - s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme, - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ; - joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ; - après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ; - un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 2 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
