Centrale des marchés
Accord cadre de géomètre Accord cadre de géomètre correspondant : DE NIJS Rémi, Directeur Général Délégué tel : 02-32-81-69-10 url : http://www.rouen-normandie-amenagement.fr ville : ROUEN adresse : 65 avenue de...
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT SOC PUB LO 76175ROUEN remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr 02 32 81 69 29
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Accord cadre de géomètre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949754

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-159020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-159020
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT SOC PUB LO.
 Correspondant :  de nijs Rémi, directeur général Délégué, 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2 B.P. 21137 76175 Rouen, tél. : 02-32-81-69-10, télécopieur : 02-32-81-69-29, courriel : remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr adresse internet : http://www.rouen-normandie-amenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : accord cadre de géomètre.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71355000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande pour la mission de géomètre portant sur l'établissement des relevés topographiques, des documents d'arpentage et plans de cession et de contrôle des travaux réalisés pour le projet Rouen Flaubert à Rouen et Petit Quevilly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de géomètre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-00051.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être demandés par mail à
noe-bruckert@rouen-normandie-amenagement.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rouen Normandie Aménagement.
 65 avenue de Bretagne,  76175 Rouen, , tél. : 02-32-81-69-10, , télécopieur : 02-32-81-69-29,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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