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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour giratoire RN31 RD91 RD7 rue de la Loge aux Pauvres à SAINT JACQUES SUR DARNETAL Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour giratoire RN31 RD91 RD7 rue de la Loge aux Pauvres à SAINT JACQUES SUR DARNETAL url : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ville ...
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 76176ROUEN demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour giratoire RN31 RD91 RD7 rue de la Loge aux Pauvres à SAINT JACQUES SUR DARNETAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196079

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/20)
20-20567
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-20567
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
 Correspondant :  ROBERT Yvon, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour giratoire Rn31 Rd91 Rd7 rue de la Loge aux Pauvres à saint jacques sur darnetal.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement.
les missions concernent la globalité du projet, à l'exception des éléments suivants :
- les levés et l'établissement de plans topographiques ;
- les diagnostics géotechniques ;
- les diagnostics amiante et HAP sur les revêtements de chaussée existants ;
- les études de diagnostic de réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de base :
Avp - avant-Projet
Pro - etudes de projet
act - assistance pour la passation du contrat de travaux
visa - conformité et visa des études d'exécution
det - direction de l'exécution des travaux
aor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
opc - ordonnancement, pilotage, coordination Code Libellé
Missions complémentaires :
Dop - dossier d'opportunité du projet à destination des services de l'etat
pro - dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
le Candidat ou l'équipe retenue devra disposer obligatoirement des compétences suivantes sous peine de
nullité :
- études techniques et financières voirie, réseaux divers (y compris éclairage public)
- assainissement et études hydrauliques
- établissement de dossier au titre de la Loi sur l'eau
- ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc)
Conformément au guide d'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux (arrêté du 27
décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du Code de
l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des
réseaux), le maître d'œuvre devra être titulaire de l'autorisation d'intervention à Proximité des
réseaux Concepteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-PPPR-MOESJSD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de articles L.2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité, le critère " valeur technique " est prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter tous les candidats à négocier sur la base de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le dossierde consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 20-pppr-moesjsd.
date prévisionnelle de début d'exécution : 2e trimestre 2020 pour l'étude et second semestre 2020 pour les travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

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