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Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de vulnérabilité sur leurs habitations sur la commune de Grand-Quevilly Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de vulnérabilité sur leurs habitations sur la commune de Grand-Quevilly...
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Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de vulnérabilité sur leurs habitations sur la commune de Grand-Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403324

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-39784
SOURCEWEB (17/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-39784
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
 Correspondant :  SANCHEZ Frédéric, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Objet du marché : accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de vulnérabilité sur leurs habitations sur la commune de Grand-Quevilly.
Lieu d'exécution : commune de Grand-Quevilly.

Caractéristiques principales : 
le prestataire aura pour objectif :
- dans un premier temps, de rencontrer chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux pour analyser leur situation et effectuer un diagnostic du logement. Ce diagnostic portera prioritairement sur les travaux obligatoires prescrits par le PPRT. Néanmoins, si le ménage est éligible aux aides de l'anah (35% des ménages maximum en moyenne), le prestataire réalisera également un pré-diagnostic des autres travaux envisageables (travaux relevant des économies d'énergie, d'adaptation du logement au handicap etc..) pour un dossier ANAH complémentaire. Ce pré-diagnostic portera plusieurs scénarios techniques et financiers. Son objectif est de fournir une aide à la décision du comité de suivi. Il peut être mis à disposition du propriétaire. Ce pré-diagnostic technique accompagné d'un chiffrage sera financé par ce marché.
- dans un second temps le prestataire accompagnera le ménage dans son projet, établira un dossier de demande de contribution pour les travaux PPRT comportant les éléments indiqués dans la convention de financement. Lorsque les travaux seront achevés, préparera le dossier de demande de déconsignation des fonds qui sera envoyé à la Caisse des Dépôts et Consignations par l'etat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des missions est le suivant :
1 : Information des ménages, communication, suivi
2 : Diagnostic PPRT des logements concernés des logements en surpression
3 : Diagnostic PPRT pour le logement en aléa toxique
4 : Mesure de perméabilité supplémentaire pour le logement en aléa toxique
5 : Pré-Diagnostic (amélioration de l'habitat) des logements concernés
6 : Accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de financement Pprt
7 : Accompagnement des propriétaires pour le suivi des travaux et le versement des contributions PPRT.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016).
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-Urb-PPRT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/2019 à 16:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 avr. 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Départementtarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la négociation peut porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...)
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-ppr-km-tersport.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
début d'exécution :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

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