Centrale des marchés
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RD 925/68/252 ECRAINVILLE - Sécurisation du carrefour - Aménagements paysagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4734283

Date de clôture estimée : 14/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/19)
BOAMP (16/07/19)
19-110376
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-110376
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant :  MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 925/68/252 ECRAINVILLE - sécurisation du carrefour - aménagements paysagers.
CPV - Objet principal : 45112730.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - travail du sol (23 685 m2),
- fourniture et mise en œuvre d'engrais (14 529 kg) et terre de bruyère (8 000 l),
- fourniture et mise en œuvre de paillage, tuteurs, protections anti-gibier
- fourniture et plantation de conifères (162 u), touffes (293 u), jeunes plants (3 973 u), tapissantes (1 807 u), bulbes (10 000 u),
- travaux de parachèvement et de confortement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 51 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen(Déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public).le candidat doit joindre les documents de candidature non prévus dans le DUME.- les formulaires Dc1 et Dc2.
- déclaration chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- certificats qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents du sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, la date, lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0155.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Délai d'exécution 51 mois (phase 1 : 3 mois plantation, 12 mois parachèvement - phase 2 : 36 mois confortement)à compter de l'os de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.
le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le CCAP, correspondant à un volume minimum de 50 heures.
le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
la valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée au candidat par le pouvoir adjudicateur. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
si l'offre n'est pasrégularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
conformément à la loi du 03/01/2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCAP.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : rouen.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des routes - service études et travaux du Havre.
 www.mpe76.fr, 26 avenue victor hugo B.P. 81,  76290 Montivilliers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
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