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Construction d'appontements pour les bacs maritimes de Quillebeuf-sur-Seine et de Berville-sur-Seine Construction d'appontements pour les bacs maritimes de Quillebeuf-sur-Seine et de Berville-sur-Seine fax : 02-35-03-55-42 tel : 02-35-03-55-55 mel : service-marches-publics@seinemaritime.fr ...
Département de Seine Maritime 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Construction d'appontements pour les bacs maritimes de Quillebeuf-sur-Seine et de Berville-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930761

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-154957
Marchés-Publics.info (11/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-154957
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant :  MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'appontements pour les bacs maritimes de Quillebeuf-Sur-Seine et de Berville-Sur-Seine.
CPV - Objet principal : 45248400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché fait l'objet d'un lot unique
les aménagements à réaliser sont situés sur les communes de Quillebeuf-Sur-Seine (27680) et de Berville-Sur-Seine (76480), en rive gauche de la Seine. La cale de Port-Jérôme en rive droite est située sur la commune de Lillebonne (76170). Cf. Article 1.3.2 du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée maximale de la période de préparation est de 3 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. La durée globale d'exécution des travaux est de 7 mois maximum à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0222.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le délai de réalisation des travaux sur le passage d'eau de Quillebeuf/Port Jerome (site de Quillebeuf et de Ports Jerome) est celui sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement lorsqu'il remet son offre.
l'interruption de l'exploitation du bac de Quillebeuf-Sur-Seine pour l'exécution des travaux sera réalisée à partir du 20/07/2020 ; la reprise de l'exploitation du bac se fera au plus tard à partir du 17/08/2020, soit 4 semaines d'interruption maximale.
le phasage des travaux, ainsi qu'un planning d'exécution détaillant chaque tâche et leur
enchaînement, seront réalisés par le titulaire et proposés au Maître d'œuvre au plus tard lors des réunions préparatoires aux travaux.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 novembre 2019, à 11 heures.
Lieu : rouen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
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