Centrale des marchés
Accompagnement individuel et collectif Accompagnement individuel et collectif correspondant : BELLANGER Bertrand, Président fax : 02-35-03-55-42 tel : 02-35-03-55-55 designation : Département de Seine-Maritime url : http://ww...
Département de Seine-Maritime 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Archive

Accompagnement individuel et collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 6282142

Date de clôture estimée : 20/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/21)
21-113433
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-113433
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement individuel et collectif.
CPV - Objet principal : 85312320
Objets supplémentaires : 85121270.
Lieu d'exécution : département de la Seine-Maritime.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services.
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 coaching individuel - à bons de commande sans minimum - maximum 40 000,00 euros Ht/An
Cpv 85312320-8 Services de conseil professionnel.
lot 2 coaching collectif - à bons de commande sans minimum - maximum 20 000,00 euros Ht/An
Cpv 85312320-8 Services de conseil professionnel.
lot 3 actions de mediation - à bons de commande sans minimum - maximum 20 000 euros Ht/An
Cpv 85312320-8 Services de conseil professionnel.
lot 4 diagnostic psycho-social - à bons de commande sans minimum - maximum 40 000 euros Ht/An
Cpv 85121270-6 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
lot 5 soutien psychologique - à bons de commande sans minimum - maximum 10 000 euros Ht/An
Cpv 85121270-6 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202107291450.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
- lot 1 : minimum 3 attributaires - maximum 10 attributaires
- lot 2 : minimum 3 attributaires - maximum 5 attributaires
- lot 3 : minimum 2 attributaires -maximum 5 attributaires
- lot 4 : minimum 1 attributaire - maximum 3 attributaires
- lot 5 : minimum 3 attributaires - maximum 8 attributaires
les bons de commande sont attribués en fonction du profil du titulaire et du contexte professionnel de l'agent.
l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2021, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
coaching individuel.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services

Lot(s) 2. -
coaching collectif.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services

Lot(s) 3. -
actions de mediation.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services

Lot(s) 4. -
diagnostic psycho-social.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services

Lot(s) 5. -
soutien psychologique.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Formation, Prestations de services
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