Centrale des marchés
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Pérenniser les conditions d'accès et de conservation par le traitement de documents issus de fonds non traités ou en vrac des 3 sites des Archives Le contrat porte sur les prestations suivantes : Pérenniser les conditions d'accès et de conservation par le traitement de documents issus de fonds non traités ou en vrac des 3 sites des Archives d...
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Le contrat porte sur les prestations suivantes : Pérenniser les conditions d'accès et de conservation par le traitement de documents issus de fonds non traités ou en vrac des 3 sites des Archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200308

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23545
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-23545
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le contrat porte sur les prestations suivantes : Pérenniser les conditions d'accès et de conservation par le traitement de documents issus de fonds non traités ou en vrac des 3 sites des Archives départementales de la Seine-Maritime et, par la saisie des instruments de recherche.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 175 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché pluriannuel (1 an renouvelable 2 fois 1 an) se décompose en 2 lots techniques distincts :
Lot 1 : Traitement de fonds d'archives selon plusieurs cas décrits au bordereau de prix unitaire (B.P.U.) et au Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.P.) du lot 1;
lot 2 : Saisie d'instruments de recherche selon différentes catégories décrites au B.P.U. Et au C.C.T.P. Du lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat porte sur les prestations suivantes : Pérenniser les conditions d'accès et de conservation par le traitement de documents issus de fonds non traités ou en vrac des 3 sites des Archives départementales de la Seine-Maritime et, par la saisie des instruments de recherche.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des ressources propres du Département de la Seine-Maritime. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement prinicpal la plus récente effectuée avant le premier jour du calednrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plien droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros.
les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations, après les opérations de vérifications des prestations décrites au CCAP commun aux 2 lots et au CCTP de chacun des lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant attribution. Mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : réglementation à respecter et à connaître dans le cadre de ce marché :
Le CCTP de chaque lot a été élaboré dans le respect des préconisations du Ministère de la Culture relatives à ce type de prestation et relevant du Code du Patrimoine.
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3285.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202001131049.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site : https://wwww.mpe76.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 mars 2020, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Traitement de fonds d'archives selon plusieurs cas décrits au CCTP do lot 1.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Saisie d'instruments de recherche suivant plusieurs catégories détaillés au CCTP du lot 2.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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