Centrale des marchés
Gros Travaux 2017 au Collège Paul-Henri Cahingt à Londinières Gros Travaux 2017 au Collège Paul-Henri Cahingt à Londinières adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 cp : 76101 ville : ROUEN CEDEX url : http://www.seinemaritime.net/...
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Gros Travaux 2017 au Collège Paul-Henri Cahingt à Londinières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4404336

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40733
Marchés-Publics.info (14/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-40733
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
 Correspondant :  MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gros Travaux 2017 au Collège Paul-Henri Cahingt à Londinières.
CPV - Objet principal : 45210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux à réaliser : Remplacement des menuiseries extérieures des façades Est (tranche 2).
modification de l'entrée livraison (création d'un portail coulissant sécurisé avec interphonie et reprise de clôture)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux commenceront vers le 01 juillet 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la collectivité et le cas échéant par des subventions.
le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- les candidats au lot 5 désamiantage devront obligatoirement fournir, la certification Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leur candidatures seront rejetées.
- les candidats au lot 1 menuiserie intérieure devront obligatoirement fournir l'attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail), faute de quoi leur candidatures seront rejetées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0068.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le délai d'exécution tous corps d'état des travaux est de 3 mois, compris la période de préparation de chantier d'un mois.
durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché court de la notification à la réception sans réserve des travaux.
négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pasanormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
toutefois, Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Menuiserie extérieure
Informations complémentaires : les candidats aux lots - 1 - devront obligatoirement fournir l'attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail), faute de quoi leur candidatures seront rejetées.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Désamiantage
Informations complémentaires : les candidats aux lots - 5 - devront obligatoirement fournir, la certification Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leur candidatures seront rejetées.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment
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