Centrale des marchés
Missions de programmation conception urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) en matière de stratégie commerciale pour l'entrée de quartier et la centralité du chatelet - quar Missions de programmation conception urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) en matière de stratégie commerciale pour l'entrée de quartier et la centralité du chatelet - quartier des Hau...
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Missions de programmation conception urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) en matière de stratégie commerciale pour l'entrée de quartier et la centralité du chatelet - quar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944713

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-157915
Marchés-Publics.info (17/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-157915
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROUEN.
 Correspondant :  ROBERT Yvon, Pouvoir Adjudicateur, hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402 76037 Rouen Cedex, tél. : 02-76-08-90-05, télécopieur : 02-35-08-87-22, courriel : commande-publique@rouen.fr adresse internet : https://www.rouen.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de programmation conception urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) en matière de stratégie commerciale pour l'entrée de quartier et la centralité du chatelet - quartier des Hauts de Rouen dans le cadre du NPNRU.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de programmation conception urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) en matière de stratégie commerciale pour l'entrée de quartier et la centralité du chatelet - quartier des Hauts de Rouen dans le cadre du NPNRU.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DAGP01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
dématérialisation des procédures : transmission des plis par voie électronique.
la signature des pièces de l'offre lors du dépôt de celle-ci n'est pas obligatoire. Cependant, les pièces pour lesquelles il est exigé une signature ci-dessus devront être signées lors de l'attribution du marché et avant sa notification.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : hotel de ville Rouen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etude de programmation urbaine
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. -
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la formulation et la mise en œuvre d'une stratégie commerciale pleinnement intégrée et articulée au projet urbain
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
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