PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Acheteur : COMMUNE DE ROUANS
Référence : ASSURANCES 2026
Date limite de reception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Temps restant :
A proximité de ROUANS 44640 Loire Atlantique
Acheteur : COMMUNE DE ROUANS
RIPOCHE Jacques
2 Place de la Poste
44640 ROUANS
Tel : 0240642427
4 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
Lot 3
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Lot 4
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Avis de marché, National
Publié le : 11/07/2025
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (11/07/2025)
Procédure adaptée ouverte
MAIRIE DE ROUANS
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROUANS
Numéro national d'identification : SIRET : 21440145700012
Ville : ROUANS
Code Postal : 44640
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Jacques RIPOCHE
Adresse mail du contact : marchespublics@rouans.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240642427
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : 44640 ROUANS
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
Code CPV principal : 66516400-4
Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.