Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019/36 Réalisation de caveaux et columbariums - Travaux connexes dans les cimetières de Rognac Numéro de la consultation : 2019/36 Réalisation de caveaux et columbariums - Travaux connexes dans les cimetières de Rognac cp : 13655 correspondant : LE MAIRE designation : Commune de Rogna...
Commune de Rognac 13655ROGNAC commandepublique@mairie-rognac.fr 04 42 87 76 26
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Numéro de la consultation : 2019/36 Réalisation de caveaux et columbariums - Travaux connexes dans les cimetières de Rognac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794473

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/19)
BOAMP (09/08/19)
19-124243
JOUE (14/08/19)
384182-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-124243
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
 Correspondant :  le maire, 1, Place de l'hôtel de Ville B.P. 10062 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.ville-rognac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-rognac.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019/36 Réalisation de caveaux et columbariums - travaux connexes dans les cimetières de Rognac.
CPV - Objet principal : 98371111
Objets supplémentaires : 45112714.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019/36 Réalisation de caveaux et columbariums - travaux connexes dans les cimetières de Rognac.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/36.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019/36 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visite sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris préalablement. Visite effectuée par M. VARLEZ Alexandre. Contact : avarlez@mairie-rognac.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 août 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Construction de caveaux 3 et 6 places.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Mots descripteurs : Cercueils

Lot(s) 2. -
Construction de trentenaire en pleine terre.
Coût estimé (HT) : 16 000 euros.
Mots descripteurs : Cercueils

Lot(s) 3. -
Construction de Columbarium.
Coût estimé (HT) : 24 000 euros.
Mots descripteurs : Cercueils
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