Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre - Restructuration du stade Paul Lignon à Rodez adresse : Place Eugène Raynaldy url : http://www.ville-rodez.fr/ mel : marchespublics@mairie-rodez.fr cp : 12031 designation : Ville de Rodez ville : RODEZ
Ville de Rodez 12031RODEZ marchespublics@mairie-rodez.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre - Restructuration du stade Paul Lignon à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4807396

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/08/19)
19-125338

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-125338
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rodez, Place Eugène Raynaldy, 12031, RODEZ, F, Courriel : marchespublics@mairie-rodez.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-rodez.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.e-occitanie.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre - Restructuration du stade Paul Lignon à Rodez
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d’œuvre restreint (Trois candidats seront admis à concourir à l'issue de la phase de sélection des candidatures) - Restructuration du stade Paul Lignon à Rodez. Le projet est une restructuration du stade de Football et de Rugby, augmentant la jauge à un minimum de 5 000 spectateurs et permettant un classement de l'équipement en niveau 2 et 1. Cette rénovation concerne une évolution de l'équipement tant dans ses entrailles que dans son architecture qui devra s'insérer dans son environnement urbain et paysager. Concours d'architecture et d'ingénierie sur :Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION de BASE complète/EXE/SSI+OPC. La mission " définition du mobilier " et la mission " conception de la signalétique " feront l'objet de variantes obligatoires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (nature similaire et réponse à des besoins non dissociables). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce concours est de 8 400 000 Euros H.T.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1 - Qualité de l'équipe en adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de l'opération 2 - Qualité et pertinence des références présentées en adéquation avec l'objet du concours Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Dossier de candidature à produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2); Le K-bis de l'entreprise et la délégation de pouvoir du signataire (le cas échéant); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Note décrivant les moyens techniques et humains ; Liste de références professionnelles: 1/Références de restructuration de stade de jauge similaire; 2/Références d'équipements sportifs en périmètre Monument historique et/ou site patrimonial Remarqué, Secteur Protégé; 3/Références d'équipements similaires en montant, complexité, programme; 4/Références significatives démontrant que l'équipe a déjà travaillé ensemble ; Une lettre de motivation de 1 page A4; Une note organisationnelle (3 pages A4 maximum); Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. La participation est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Suite à la sélection des trois candidatures, les trois candidats qui auront été invités à remettre un projet recevront la transmission du dossier de consultation des entreprises comprenant les pièces du marché, dont le règlement de concours actualisé qui précisera les critères d'évaluation des projets. A ce stade, les projets pourraient être examinés au regard des critères hiérarchisés suivants : 1 - Qualité de la réponse au programme (parti urbain et paysager par rapport à l'insertion du projet dans l'environnement, parti architectural de l'équipement, organisation fonctionnelle des espaces) 2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, en tenant compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance 3 - Compatibilité du projet avec le phasage des travaux. Ces critères permettront au jury d'établir un classement en application des articles R.2162-18 et R.2162-19 du code de la commande publique.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la consultation, les trois candidats sélectionnés ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 41 700,00 Euros. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires ; elle sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Indemnité à verser aux deux candidats non retenus et au lauréat (avance sur honoraire) : 41 700 Euros.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury est indiqué à l'article 9.1 du règlement de concours provisoire.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a ce stade, il s'agit uniquement d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Le présent avis de concours est complété d'un règlement de concours (version provisoire). L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. Prestations exigées : Esquisse plus. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles dans le dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillantest détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Rodez, service achats et marchés publics, Place Eugène Raynaldy, 12031 Rodez Cedex 9. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Variantes exigées conformément à l'article 2.4 du règlement de concours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Fin d'exécution du marché: jusqu'à la garantie de parfait achèvement de chacun des marchés de travaux. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la commune. Numéro de la consultation : 19051
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV Cedex 7, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement amiable des litiges, 103 BIS Rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 août 2019
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