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Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest cp : 42313 mel : abotton@roannaise-de-leau.fr correspondant : FRECHET Daniel, Président url ...
Roannaise de l'Eau 42313ROANNE abotton@roannaise-de-leau.fr 04 77 71 74 22
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Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest

Marché public ou privé
Référence du marché : 4651289

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/06/19)
BOAMP (14/06/19)
19-91907
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-91907
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
 Correspondant :  FRECHET Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-97-41, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : abotton@roannaise-de-leau.fr adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest.
CPV - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 44611400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
tranche ferme étanchéité intérieure des 2 cuves.
tranche conditionnelle étanchéité extérieure toiture des cuves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues aux articles R 2191-3 et suivant du code de la Commande Publique sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire du montant de l'avance au préalable.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers),les subventions et emprunts le cas échéant.les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles L2192-10 à L 2192-14 et R 2192-37 du code de la commande publique et de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs à compte unique sans répartition
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique
- lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1) ;
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint),
-renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au DCE (nouveau Dc2 joint)
-renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique
- la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente.
il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet de l'accord cadre, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP ou Qualibat telles que mentionnées au R.C.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
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