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Mise à disposition d'équipes mobiles, de surveillance fixe et de gestion d'astreinte SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l'attention de Le représentant de la Rivp, 13 avenue de la Port...
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Mise à disposition d'équipes mobiles, de surveillance fixe et de gestion d'astreinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931846

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/11/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l'attention de Le représentant de la Rivp, 13 avenue de la Porte d'Italie, F - 75013 Paris, Tél : +33 177751100, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 55203270800216
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1) Nom et adresses : Habitat Social Francais, 48-50 Rue Albert, F - 75013 Paris, Tél : +33 177751164, courriel : Beatrice.Lefebure@rivp.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1) Nom et adresses : Hénéo, 99 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, courriel : Beatrice.Lefebure@rivp.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition d'équipes mobiles, de surveillance fixe et de gestion d'astreinte
Numéro de référence : 2019dtg0032
II.1.2) Code CPV principal : 79710000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : - Lot 1 : mise à disposition d'équipes de surveillance mobiles (rondes): forfait de base = environ 60 logements par nuit + gestion des astreintes pour le groupe Rivp
- Lot 2 : surveillance fixe de poste de sécurité incendie de tours Igh (H24) + surveillance fixe de parkings: Gardiennage nocturne (3 sites)
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- rondes supplémentaires (à l'unité, au mois, à l'année)
- surveillance complémentaire dans le poste de sécurité incendie
- surveillance complémentaire dans des parkings du groupe Rivp
- Lot 3 : Sécurité des locaux tertiaire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5760000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots avec au maximum 2 lots en tant que titulaire.
Les lots seront attribués dans l'ordre suivant :
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Rondes annuelles et temporaires + Gestion des astreintes et des alarmes techniques
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251110
75241000
75251100
79700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition d'équipes de surveillance mobiles pour des rondes annuelles et temporaires + Gestion des astreintes "sécurité" et des alarmes techniques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique: procédure / organisation (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
- Valeur technique: outils / équipement (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La sous-traitance de la tâche essentielle du lot 1 à savoir les rondes et astreintes est interdite pour des raisons de sécurité. La sous-traitance est autorisée sur les prestations ponctuelles à prix unitaire

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Surveillance fixe sécurité incendie + Surveillance fixe parkings
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75251110
75241000
75251100
79700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition d'équipe de surveillance fixe pour des postes de sécurité incendie + Mise à disposition d'équipes de surveillance fixe pour des parkings
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique: procédure / organisation (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
- Valeur technique: outils / équipement (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sécurité des locaux tertiaire
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79710000
75241000
75251100
79700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Sécurité des locaux tertiaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique: procédure / organisation (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
- Valeur technique: outils / équipement (détails dans Rc) / Pondération : 25.0
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1760000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1);
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum (moyenne sur les 3 dernières année) annuel:
lot 1 : 1,2 millions euro(s)
lot 2 : 800 000 euro(s)
lot 3 : 880 000 euro(s)
Capitaux Propres minimum : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agréments Cnaps (agrément dirigeant et agrément entreprise) - Lot 1 et 2;
Carte professionnelle des agents / Justification identification chiens pour les agents cynophiles / Diplôme d'état Ssiap 1, 2 ou 3 - Lot 1, 2 et 3;
Justification pour les prestations forfaitaires (rondes) d'avoir des voitures électriques
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2019 à 14 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 novembre 2019 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019DTG0032
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 29/45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2019
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