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Marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs Marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs adresse : 5 mail Jost Pasquier BP 80045 fax : ...
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 63201Riom cedex contact@rlv.eu 04 73 67 11 01
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Marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3635892

Date de clôture estimée : 18/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/18)
BOAMP (26/04/18)
18-58764
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-58764
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
 Correspondant :  BONNICHON Frédéric, Président, 5 mail Jost Pasquier B.P. 80045 63201 Riom Cedex, tél. : 04-73-67-11-00, télécopieur : 04-73-67-11-01, courriel : contact@rlv.eu adresse internet : https://www.rlv.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs.
CPV - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45215222
50700000
79311100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché global comprend une mission de conception, une mission de réalisation et une mission de maintenance.
il s'agit d'une procédure adaptée restreinte.
durée: mission conception (1mois maximum); réalisation (3 mois maximum), maintenance (3 ans)
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : es sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement, le mandataire du groupement sera celui qui assure la compétence constructeur/fabricant de modulaire.
en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire des membres du groupement pour ses obligations à l'égard de Riom, Limagne et Volcans.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les piècesà transmettre à l'appui de a candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoire suivantes :
- compétence constructeur/fabricant de modulaire (entreprise générale ou entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état)
- architecture
- etudes techniques structures
- conception technique fluides dans chacun des domaines suivants : Chauffage / Ventilation, courants forts et faibles, plomberie sanitaire, coordination SSI, performance énergétique
- compétence exploitation et maintenance d'installations techniques (Cvr)
Les candidats sont informés que la nature de l'opération exigera des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou co-traitants :
- ingénierie acoustique
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales ci-dessus énumérées entrainera le rejet de la candidature.
le Chiffre d'affaire annuel minimum des candidats ou du groupement devra être de 1 600 000 euros Ht
L'Analyse du chiffre d'affaire sera effectuée sur la moyenne des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité de conception et fabrication modulaire 55 %
Adéquation des capacités professionnelles avec l'opération 45%.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - cout global : 35 %;
     - qualité fonctionnelle : 30 %;
     - qualité technique : 20 %;
     - niveau de performance : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 mai 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RLV18-002/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le dossier de consultation de la phase candidature est accessible sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
les candidats peuvent répondre par voie papier ou par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.
une prime correspondant aux études demandées sera versée aux concurrents, cette prime est d'un montant maximum de 5000 euros (H.T.). Les pièces à remettre dans la candidature figure dans le règlement de consultation(phase candidature).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans.
 5 mail Jost Pasquier,  63201 Riom, , tél. : 04-73-67-12-02, , courriel : contact@rlv.eu,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans : Mlle VILLECHENON.
 5 mail Jost Pasquier,  63201 Riom, , tél. : 04-73-67-12-02, , courriel : d.villechenon@rlv.eu,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr, télécopieur : 04-78-37-21-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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