Ouverte
SEMMINN
Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMMINN
Numéro national d'identification : 86080016800020.
Adresse : 71 Boulevard Alfred Nobel - 44440 REZE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.synapse-ouest.com/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Sophie GOUPIL - 0757191387 - s.goupil@minnantes.com
URL des documents :
https://www.synapse-ouest.com/URL de présentation :
https://www.synapse-ouest.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets.
Description du lot : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Qualité technique,Pondération : 60, Qualité technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 21 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 12 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Monsieur le greffe du tribunal, F-44041 Nantes cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc
Section : Autres informations
Informations complémentaires : La date de visite est fixée au mercredi 10 décembre 2025 à 14h00 (durée prévisionnelle : environ 2 heures, rendez-vous à l'accueil au rez-de-chaussée du bâtiment A, à l'entrée du MIN).
Cette visite est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre (attestation de visite à fournir dans l'offre)
Accord sur les marchés publics : Non.
