Ouverte
Roche aux Fées Communauté
Service de Transport à la demande (TAD)
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roche aux Fées Communauté
Numéro national d'identification : 24350063400064.
Adresse : 16, rue Louis Pasteur - BP 34 - 35240 RETIERS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.rafcom.bzh/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Madame Anne MAURI - 0299434411 - marches.publics@rafcom.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Service de Transport à la demande (TAD)
Code CPV principal : 60100000-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD)
Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028
Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Secteur Sud.
Description du lot : Secteur Sud du territoire de RAFCOM
Code CPV : Principal : 60100000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, Performance en matière environnementale et démarché d'insertion.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2028
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Secteur Centre.
Description du lot : Secteur Centre du territoire de RAFCOM
Code CPV : Principal : 60100000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, Performance en matière environnementale et démarché d'insertion .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2028
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Secteur Nord .
Description du lot : Secteur Nord du territoire de RAFCOM
Code CPV : Principal : 60100000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 15, Performance en matière environnementale et démarché d'insertion.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2028
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
