Ouverte
Roche aux Fées Communauté
Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roche aux Fées Communauté
Numéro national d'identification : 24350063400064.
Adresse : 16, rue Louis Pasteur - BP 34 - 35240 RETIERS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.rafcom.bzh/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Madame Anne MAURI - 0299436487 - marches.publics@rafcom.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent
Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031
Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Entretien des espaces verts.
Description du lot : L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Performance en matière de développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du
marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant
de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
