Centrale des marchés
Accord cadre relatif aux missions de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur 'Porte de Tizé' à Thorigné-Fouillard L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Volet 1 : Etudes préalables au Dossier de Création de ZAC...
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Accord cadre relatif aux missions de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur 'Porte de Tizé' à Thorigné-Fouillard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003315

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/19)
19-169486
JOUE (13/11/19)
537706-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-169486
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VIA SILVA, Numéro national d'identification : 7912269000014, 1 Rue G de Gaulle Anthonioz, Point(s) de contact : 1 Rue G de Gaulle Anthonioz - Immeuble Agora - CS 50726 - 35207 RENNES, 35207, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 99 35 67 00, Courriel : celine.picard@territoires-rennes.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoires-rennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://territoires.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.territoires-rennes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.territoires-rennes.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SPLA
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre relatif aux missions de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur "Porte de Tizé" à Thorigné-Fouillard
Numéro de référence : VS 305
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Volet 1 : Etudes préalables au Dossier de Création de ZAC Volet 2 : Etudes opérationnelles nécessaires au Dossier de Réalisation de ZAC Volet 3 : Prestations de suivi architectural et urbanistique Volet 4 : Espaces publics et infrastructures Volet 5 : Réunions ponctuelles Lieu d'exécution : Site Porte de Tizé, commune de Thorigné-Fouillard
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Thorigné-Fouillard
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Volet 1 : Etudes préalables au Dossier de Création de ZAC Volet 2 : Etudes opérationnelles nécessaires au Dossier de Réalisation de ZACVolet 3 : Prestations de suivi architectural et urbanistiqueVolet 4 : Espaces publics et infrastructuresVolet 5 : Réunions ponctuellesLieu d'exécution : Site Porte de Tizé, commune de Thorigné-Fouillard
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5Critères objectifs de la limitation du nombre de candidats ; Capacités économiques et financièresCapacités technique et professionnellesPertinence des références
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :L'équipe candidate devra présenter des compétences d'architecte-urbaniste, paysagiste et maitre d'œuvre VRD, et plus particulièrement en : -Urbanisme (Projet urbain, Morphologie et Composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique),-Conception paysagère (Conception des espaces publics : paysage, hydraulique) -Maitre d'œuvre VRD (Etudes techniques, Conception et réalisation d'ingénierie urbaine et d'infrastructures VRD),-Montage de Dossier loi sur l'Eau,-Architecture de suivi des projets de constructions confiées à des tiers (établissement de cahier des charges et suivi de permis),-Concertation (Animation de réunions de concertation).En cas de groupement, le mandataire sera l'urbaniste.Présentation des compétences du candidat contenant tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques (moyens humains et matériels, organisation...), et une présentation du fonctionnement du groupement le cas échéant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Justification d'un accord cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme nécessitant une pérennité et une cohérence de l'équipe de MOEU dans le temps et dans l'espace pendant toute la durée de l'opération.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 18:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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