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Prestations De Laboratoire Routierétudes et Travaux VrdSondages-Essais-Contrôles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7084688

Date de clôture estimée : 17/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/09/22)
492255-2022
BOAMP (08/09/22)
22-119915

Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-119915

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Rennes Métropole, Numéro national d'identification : 24350013900189, 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111, 35031, RENNES, F, Courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr, Code NUTS : FRH03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.rennes-metropole.fr Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
		Rennes Métropole, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville, 35031, Rennes Cedex, F, Courriel : accueil@rennesmetropole.fr, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh Mairie de Rennes, Place de la Mairie, Cs 63126, 35031, Rennes Cedex, F, Courriel : ville.rennes@ville-rennes.fr, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Prestations De Laboratoire Routierétudes et Travaux VrdSondages-Essais-Contrôles
		Numéro de référence : 22190040
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71600000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'œuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 202 270 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71610000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71620000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71630000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRH03
		Lieu principal d'exécution : Secteur géographique de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole
II.2.4)		Description des prestations : Ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'œuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 202 270 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLe document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les certificats de qualité délivré(s) par des organismes indépendants ou les moyens de preuve équivalents peuvent permettre de justifier des capacités professionnelles à exécuter le présent marché, tel que l'agrément Laboroute. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs de garantie de la qualité regardé comme équivalents produits par les candidats.Certification intervention chantier risque amiantes sous-section 4 des personnes habilitées à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante (conformément aux conditions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).Pour les travaux en sous-section 4, le personnel doit-être formé conformément aux conditions prévues dans l'arrêté du 23 février 2012 et doit être munis d'une attestation de compétence individuelle délivrée par l'employeur ( attestation à remettre à la candidature).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		17 octobre 2022 - 16:45
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 18 octobre 2022 - 10:00 Lieu : Dei-16 Boulevard Laënnec- 35000 Rennes (information à titre purement indicatif)
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commande :En fonction des demandes, le prestataire pourra être amené à intervenir soit sous maitrise d'ouvrage Ville de Rennes, soit sous maitrise d'ouvrage Rennes Métropole.C'Est pourquoi la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constitués en groupement de commande pour l'organisation de la procédure de passation de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est donc soumise aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L 2113-7 du code précité, il a été institué une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande : Ce groupement de commande est constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole.La convention prévoit que le coordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et la notification du marché public (dont l'attribution) au nom et pour le compte des deux maitres d'ouvrage.Cette consultation aboutira à un seul contrat.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini contractuellement comme suit :Minimum HT : 100 000 euro(s) Maximum HT : 450 000 euro(s) La valeur estimée, correspondant à l'accord-cadre précédent pour une même durée de 4 ans est de 202 270 euro(s) Hors Taxes.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme d'administration électronique régionale Megalis Bretagne sous le numéro de référence suivant:22190040
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		6 septembre 2022

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A proximité de Rennes

35000 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Rennes Métropole

Adresse :
4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
35031 RENNES

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 17/10/22

Liste des lots :

Ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes 'clé' à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
35044 Rennes

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Rennes Métropole
Hôtel de, 4 avenue Henri Freville
35031 Rennes Cedex

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Contact complémentaire :
Entite : Mairie de Rennes
Place de la Mairie, Cs 63126
35031 Rennes Cedex

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Secteurs d'activité :

Prestations De Laboratoire Routierétudes et Travaux VrdSondages-Essais-Contrôles

A proximité de Rennes 35000 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Rennes Métropole

Inclus en plus :

A proximité de Rennes

35000 Ille-et-Vilaine