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PISCINE SAINT-GEORGES - DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET TECHNIQUE Numéro de la consultation : 20520012 PISCINE SAINT-GEORGES - DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET TECHNIQUE mel : dpb-maj@rennesmetropole.fr ville : RENNES CEDEX adresse : 12, rue de Viarmes CS 63126 ...
Ville de Rennes 35031RENNES CEDEX dpb-maj@rennesmetropole.fr
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PISCINE SAINT-GEORGES - DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET TECHNIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5447533

Date de clôture estimée : 30/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/20)
20-78005
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-78005
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant :  Secrétariat de l'unité Marchés Affaires Juridiques, 12, rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-26, courriel : dpb-maj@rennesmetropole.fr adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20520012 piscine saint-georges - diagnostic patrimonial et technique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Rennes est propriétaire de la piscine Saint Georges (construite en 1926 et classée aux Monuments Historiques depuis 2016). Ce dernier équipement n'a pas, depuis sa construction, subi de rénovation d'ensemble majeure, et du fait de son état, de l'évolution des normes et des usages, nécessite une rénovation qui s'inscrira dans le cadre des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009, articles R 621-25 à R 621-44 du Code du Patrimoine, relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques Au préalable, un diagnostic de l'existant et des préconisations de restauration du monument et des installations techniques doit être mené de façon à permettre l'établissement d'une évaluation suffisamment précise en termes de travaux de restauration du bâtiment et des installations techniques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 phases : Phase 1 - diagnostic patrimonial et technique et Phase 2 - projet de restauration.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article R.621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra être architecte en chef des monuments historiques ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - architecture du patrimoine (répondant aux dispositions de l'article R.621-28 du Code du patrimoine, comme précisé ci-avant), - études techniques pluridisciplinaires en bâtiment autres que fluides, - études techniques en fluides avec spécialisation dans le domaine des piscines sur des installations de traitement d'air et d'eau, - économie de la construction, - analyse béton (laboratoire spécialisé), - études techniques en structure, - modélisation des données du bâtiment - maquette numérique (B.I.M). Les compétences en analyse béton (par un laboratoire spécialisé) et en BIM pourront être présentées en sous-traitance, déclarée dès la candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer une durée d'exécution par phase dans la limite d'une délai d'exécution maximum de 120 jours pour le cumul des délais des 2 phases. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; En cas de groupement, habilitation de représentation donnée au mandataire par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat. NOTA : Pour la compétence en études techniques en fluides avec spécialisation dans le domaine des piscines sur des installations de traitement d'air et d'eau, les références concernant de la construction et/ou la restructuration de piscines seront à privilégier et à identifier dans la liste fournie.; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou équivalent (voir en rubrique Autres Informations.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités techniques, financières et professionnelles des candidats notamment au vu de la qualité technique des références produites et de leur adéquation avec l'opération. Chaque candidat devra détenir les compétences énumérées l'article 2.2 du présent règlement et produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés à l'article 6 du présent règlement. Pour participer à la 2e phase de la consultation, 4 candidatures seront sélectionnées (tel que précisé à l'article 1.2 du Rc).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les règle de nommage et de formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les précisés à l'article 7.1 du RC. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau etde recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est précisé qu'au stade de dépôt de la candidature, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces à remettre par le candidat et pour lesquelles une signature est requise (suivant les indications de l'article relatif aux documents à produire du présent règlement) soient signées. Le candidat retenu et ses éventuels sous-traitants s'engagent à s'équiper d'un certificat électronique et à signer électroniquement, au plus tard lors de l'attribution, les pièces du marché conformément aux tableaux des pièces de la candidature et de l'offre du présent règlement. En revanche, la signature des pièces du futur marché par la personne habilitée sera exigée par l'acheteur au stade de l'attribution du marché. Numéro de la consultation : 20520012_mapa. Visite sur site : Lors de la phase de remise des candidatures, les candidats intéressés pourront effectuer une visite du site en s'inscrivant préalablement auprès du service Conduite d'opération - programmation de la Direction des Projets d'equipements Publics, courriel : dpep-cop@ville-rennes.fr pour l'une des 2 dates suivantes : - mercredi 8 juillet 2020 à partir de 14 heures, - jeudi 16 juillet 2020 à partir de 14 heures. Lors de la phase de dépôt des offres, la visite du site par les candidats sélectionnés sera obligatoire, les dates de visite et modalités d'inscription seront précisées lors du lancement de la 2e phase de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex Cs 44416, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.

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