Centrale des marchés
BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER CLEUNAY- LA COURROUZE - EQUIPEMENT MOBILIER Numéro de la consultation : 20835006_MAPA BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER CLEUNAY- LA COURROUZE - EQUIPEMENT MOBILIER ville : RENNES CEDEX mel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr cp : 35031 ...
Ville de Rennes 35031RENNES CEDEX scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
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BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER CLEUNAY- LA COURROUZE - EQUIPEMENT MOBILIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5529798

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/20)
20-96033
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-96033
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, place de la Mairie CS 63126 35031 Rennes Cedex, courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20835006_mapa bibliotheque de quartier cleunay- la courrouze - equipement mobilier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39155000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20835006_mapa bibliotheque de quartier cleunay- la courrouze - equipement mobilier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : caractéristiques techniques : 35 %;
     - lot 1 : valeur technique : intégration dans l'espace et adéquation aux volumes : 35 %;
     - lot 1 : valeur technique : esthétique : 30 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : achats responsables : 10 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : caractéristiques techniques : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : intégration dans l'espace : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique : esthétique : 30 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : achats responsables : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Lors de la phase d'analyse des offres et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme une présentation dans les locaux de la Ville de Rennes de certains mobiliers (avec mise à disposition des mobiliers concernés pendant un délai maximal de 10 jours). Celle-Ci sera alors à réaliser aux frais des candidats dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la demande. Des échantillons sont demandés pour le lot 1 : chariot et tiroir coulissant pour bacs. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : ville de rennes¿ Bibliothèque Municipale CS 63126 35031 RENNES Cedex Ils pourront également être déposés à l'adresse suivante ville de rennes ¿ Bibliothèque Municipale 23 rue de Lorient RENNES Téléphone : 02 23 62 26 47 Courriel : bm@ville-rennes.fr Ils seront conditionnés obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention "échantillons pour le marché bibliotheque de quartier cleunay- la courrouze ¿equipement mobilier et le lot correspondant "lot no ¿" Tout envoi qui ne respecterait pas ces conditions sera considéré comme non conforme et rejeté par la Ville de Rennes. Les soumissionnaires pourront récupérer leurs échantillons sur demande expresse de leur part dans le mois suivant la lettre émise par la Ville de Rennes les avisant du rejet de leur candidature ou de leur offre. Les frais de réexpédition des échantillons seront à la charge de candidats. Passé ce délai, les échantillons seront acquis par la Ville de Rennes. En cas de refus par un candidat de présenter son mobilier ou de transmettre les échantillons dans les conditions et délais prescrits ci-dessus, il en sera tenu compte dans l'appréciation de la valeur technique. . Numéro de la consultation : 20835006_mapa Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site sera obligatoire avant la date de remise des offres en prenant rendez-vous auprès de : Marylène Dombrat Bibliothèque Municipale Responsable des Bibliothèques du secteur centre Tél : 06.46.06.08.12 m.dombrat@ville-rennes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22, Mail Pablo Picasso 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture, livraison, montage et mise en place de rayonnages de médiathèque
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39152000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 2. -
Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers d'accueil
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39156000.
Mots descripteurs : Mobilier
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